Depuis 1976, les maîtres d’ouvrage des projets susceptibles d’avoir une incidence notable sur l’environnement doivent réaliser une étude d’impact ou d’incidence dans le cas d’un projet situé sur une zone Natura 2000. 

Les objectifs de ces études réglementaires sont de:

• Servir de support à un avis d’autorités compétentes en environnement;
  
• Proposer un outil d’aide à la décision;
  
• Définir le meilleur projet possible au regard des enjeux environnementaux;
• Structurer une méthodologie et des hypothèses (scenarii);
• Justifier des choix opérés;

Lorsqu’un projet est soumis à une étude d’impact, je propose  d’assurer le volet flore-habitats d'un pré-diagnostique ou d'un diagnostique de l’étude réglementaire.

L’étude comprend l’état initial, la hiérarchisation des enjeux, les préconisations visant à éviter ou réduire les effets du projet, ainsi que l’évaluation des impacts résiduels avant et après la mise en œuvre de mesures d’atténuation.

D'après la charte éthique des Conservatoires d’espaces naturels. 2015