Depuis 1976, les maîtres d’ouvrage des projets susceptibles d’avoir une incidence notable sur l’environnement doivent réaliser une étude d’impact ou d’incidence dans le cas d’un projet situé sur une zone Natura 2000.
Les objectifs de ces études réglementaires sont de:
Lorsqu’un projet est soumis à une étude d’impact, je propose d’assurer le volet flore-habitats d'un pré-diagnostique ou d'un diagnostique de l’étude réglementaire.
L’étude comprend l’état initial, la hiérarchisation des enjeux, les préconisations visant à éviter ou réduire les effets du projet, ainsi que l’évaluation des impacts résiduels avant et après la mise en œuvre de mesures d’atténuation.
D'après la charte éthique des Conservatoires d’espaces naturels. 2015